Le calendrier type
| Quand | Quoi | Qui |
|---|---|---|
| Dans les 24 heures | Déclaration du décès à la mairie du lieu de décès | Famille ou pompes funèbres |
| Premières semaines | Rendez-vous chez le notaire, recherche d’un testament, inventaire des comptes et contrats | Héritiers et notaire |
| 1 à 3 mois | Acte de notoriété, évaluation des biens, estimation de l’immobilier | Notaire, professionnel de l’immobilier |
| Dans les 4 mois | Choix de chaque héritier : accepter ou renoncer | Héritiers |
| Avant 6 mois | Dépôt de la déclaration de succession et paiement des droits | Notaire ou héritiers |
| Ensuite | Attestation immobilière, partage, conservation en indivision ou vente | Notaire et héritiers |
Les étapes en détail
1. Rechercher les héritiers
Le notaire vérifie l’état civil, interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés pour savoir s’il existe un testament ou une donation entre époux, puis rédige l’acte de notoriété. Cet acte prouve la qualité d’héritier auprès des banques et des administrations. Qui hérite ?
Lorsque les sommes détenues par les banques ne dépassent pas 5 965 € au total (seuil 2026) et qu’il n’y a pas de bien immobilier, les héritiers peuvent récupérer les fonds sur simple attestation signée par chacun d’eux, sans acte notarié. Les comptes du défunt.
2. Faire l’inventaire de l’actif et du passif
L’actif comprend les comptes, placements, véhicules, meubles et biens immobiliers. Les contrats d’assurance-vie suivent des règles propres. Le passif comprend les dettes du défunt, les impôts restant dus et, dans la limite de 1 500 €, les frais d’obsèques. Chaque héritier choisit ensuite d’accepter la succession, de l’accepter à concurrence de l’actif net ou d’y renoncer. Les trois options.
3. Évaluer les biens immobiliers
Les biens sont déclarés à leur valeur vénale au jour du décès, c’est-à-dire le prix auquel ils se vendraient dans des conditions normales. C’est l’étape qui fait le plus souvent attendre les familles. Comment évaluer le bien hérité.
4. Déclarer la succession
La déclaration doit être déposée dans les six mois du décès lorsqu’il a eu lieu en France métropolitaine, douze mois dans les autres cas. Elle n’est pas obligatoire si l’actif brut est inférieur à 50 000 € pour le conjoint, le partenaire de PACS ou les enfants, ou à 3 000 € pour les autres héritiers, à condition qu’ils n’aient pas reçu de donation non déclarée du défunt.
Passé le délai, des intérêts de retard de 0,20 % par mois sont dus. À partir du treizième mois qui suit le décès, une majoration de 10 % s’y ajoute. La déclaration en détail.
5. Publier l’attestation immobilière et partager
Dès qu’un bien immobilier est transmis, le notaire établit l’attestation immobilière, qui fait passer le bien au nom des héritiers au fichier immobilier. Tant que le partage n’a pas eu lieu, les héritiers sont en indivision : vendre demande en principe l’accord de tous. Comment fonctionne l’indivision.
Ce qui allonge les délais
- Un héritier introuvable, mineur ou protégé : le juge des tutelles doit parfois autoriser certains actes.
- Un désaccord sur la valeur d’un bien ou sur le partage.
- Un défunt qui vivait ou possédait des biens à l’étranger.
- Des donations anciennes à reconstituer, ou un testament contesté.
Ce que coûte une succession
Trois postes s’additionnent :
- Les droits de succession, calculés sur la part de chaque héritier après abattement. Le conjoint et le partenaire de PACS en sont exonérés. Calculer les droits.
- La rémunération du notaire, dont le tarif est réglementé : montants fixes pour certains actes, comme l’acte de notoriété, et émoluments proportionnels à la valeur des biens pour la déclaration et l’attestation immobilière.
- Les frais annexes : contribution de sécurité immobilière, débours, frais bancaires de succession (plafonnés à 1 % des avoirs et 857 € par banque en 2026).
Vendre le bien hérité sans payer trop de plus-value
Si le bien n’était pas la résidence principale du vendeur, sa revente peut dégager une plus-value imposable. Elle se calcule par rapport à la valeur retenue dans la déclaration de succession. Une valeur réaliste au jour du décès limite donc la plus-value en cas de vente rapide. Les frais liés à la succession et les droits payés sur le bien s’ajoutent à ce prix d’acquisition. La durée de détention, qui ouvre droit aux abattements, court depuis la date du décès.
