Succession à Rosny-sous-Bois : le guide pas à pas

Non, pas toujours. Le notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Il l’est aussi en pratique quand les banques détiennent au total plus de 5 965 € (seuil 2026), car elles demandent alors un acte de notoriété. En dessous, sans bien immobilier, une attestation signée par tous les héritiers suffit pour récupérer les fonds. Le rôle du notaire.

Six mois à compter du décès lorsqu’il a eu lieu en France métropolitaine, douze mois dans les autres cas. Passé ce délai, des intérêts de retard de 0,20 % par mois s’appliquent. Tout sur la déclaration.

Non. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, quel que soit le montant reçu. Le partenaire de PACS n’hérite toutefois que s’il est désigné par testament. Les droits du conjoint.

Oui, si tous les héritiers sont d’accord. Le notaire établit l’attestation immobilière, qui fait passer le bien au nom des héritiers, puis la vente se signe comme une vente ordinaire. Le prix est réparti selon les droits de chacun. Vendre un bien hérité.

Les héritiers qui détiennent au moins deux tiers des droits peuvent faire constater leur intention de vendre par un notaire, puis demander au tribunal judiciaire l’autorisation de vendre. Chaque héritier peut aussi demander le partage à tout moment. L’indivision entre héritiers.

Seulement s’il accepte la succession purement et simplement. Il peut aussi l’accepter à concurrence de l’actif net, et ne payer les dettes que dans la limite de ce qu’il reçoit, ou y renoncer. Accepter ou renoncer.