Les enfants d’une première union
Tous les enfants du défunt héritent à égalité, qu’ils soient issus de l’union actuelle ou d’une précédente. L’héritage des enfants.
Le conjoint face aux enfants d’une autre union
Quand au moins un enfant du défunt n’est pas l’enfant du conjoint survivant, le conjoint n’a pas le choix de l’usufruit : sans testament ni donation entre époux, il reçoit le quart des biens en pleine propriété. Il conserve le droit d’occuper le logement gratuitement pendant un an, puis peut demander un droit d’habitation à vie. Les droits du conjoint.
Une donation entre époux peut augmenter sa part. Les enfants qui ne sont pas issus du couple peuvent toutefois agir si certains avantages du contrat de mariage, comme une communauté universelle, entament leur part garantie.
Les beaux-enfants n’héritent pas
Un beau-parent n’a aucun lien de filiation avec les enfants de son conjoint. Sans testament ni adoption, ils ne reçoivent rien de lui. S’ils sont désignés par testament, ils sont taxés comme des étrangers : 60 % après un abattement de 1 594 €.
Une réforme annoncée, pas encore en vigueur
Un abattement spécifique pour les beaux-enfants a été évoqué publiquement. À la date de vérification de cette page, il n’a pas été inscrit dans la loi : la règle des 60 % après 1 594 € s’applique toujours.
Les solutions pour transmettre à un beau-enfant
- L’adoption simple : le beau-enfant devient héritier de son beau-parent, sans perdre ses liens avec sa famille d’origine. L’enfant du conjoint adopté en la forme simple bénéficie de la fiscalité en ligne directe : 100 000 € d’abattement, puis barème de 5 % à 45 %.
- Le testament, dans la limite de la quotité disponible si le testateur a lui-même des enfants. Fiscalement peu avantageux.
- L’assurance-vie : 152 500 € par bénéficiaire sans impôt pour les primes versées avant 70 ans. L’assurance-vie au décès.
- La donation-partage conjonctive, qui permet à un couple de répartir ses biens entre ses enfants communs et non communs.
Ces outils se combinent et demandent un conseil personnalisé : un rendez-vous chez le notaire avant tout décès est le meilleur moyen d’éviter les conflits.
Le logement familial
C’est souvent le point sensible : le conjoint veut rester dans les lieux, les enfants d’une première union veulent disposer de leur part. Le droit au logement du conjoint, l’usufruit éventuel et la valeur du bien déterminent ce que chacun peut espérer. Une valeur claire du logement facilite la discussion. L’indivision entre héritiers.
