Augmentation des frais de notaire pour 2019

Frais de notaire pour 2019

Les officiers publics des départements d’Ile-de-France sont autorisés à augmenter le taux des frais de mutation (frais de notaire).


Prévisions de l’augmentation

L’actuel Premier ministre Edouard Philippe annonce que les départements sont autorisés à augmenter les droits de mutations. Cette augmentation de 0,2% augmente les frais de mutation de 4,5 à 4,7%. Même si chaque département est libre de fixer son taux, la plupart du temps la taux appliqué par le département est celui plafonné.

La dernière hausse date de 2014 où le plafond est passé de 3,8% à 4,5% du prix d’achat. De plus, selon Matignon, c’est une manne de 500 millions d’euros qui est en jeu.

Exemple concret

Cette année, l’augmentation tarifaire plafonne à 4,7%. Ainsi, pour la vente d’une maison à 100.000 euros à Rosny-sous-Bois:

– les frais d’acquisition pour de l’ancien à Rosny-sous-Bois est d’environ 8 279 €.
– aujourd’hui, les frais s’élèvent à 8 550 euros, soit près de 300 euros d’augmentation.  

Des risques de bloquer le marché immobilier ?

Cette hausse des frais de notaire, dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier, touche le budget des acquéreurs. Enfin, la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière, les propriétaires ne semblent pas en bonne posture pour ce début d’année 2019.

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