Ce qu’on appelle « frais de notaire »
L’expression désigne l’ensemble des sommes payées par l’acquéreur lors de l’acte de vente. Le notaire n’en conserve qu’une petite partie : l’essentiel correspond à des impôts, les droits de mutation, reversés au département et à la commune.
La hausse de 2025
La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever de 0,5 point, pour trois ans, le plafond de leur taux de droits de mutation. La Seine-Saint-Denis a appliqué cette hausse dès le 1er avril 2025 : le taux départemental est passé de 4,5 % à 5 %.
Avec la part communale et les frais d’assiette, les droits de mutation atteignent environ 5,81 % du prix pour un logement ancien acheté à Rosny-sous-Bois.
Primo-accédants
Les personnes qui achètent leur résidence principale sans avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes ne sont pas concernées par la hausse.
Exemple chiffré
| Appartement ancien vendu 300 000 € | Montant estimé |
|---|---|
| Droits de mutation (environ 5,81 %) | 17 420 € |
| Émoluments du notaire TTC | 3 350 € |
| Contribution de sécurité immobilière et débours | 1 500 € |
| Total | environ 22 270 €, soit 7,4 % |
La hausse représente environ 1 500 € de plus qu’avant avril 2025 pour ce prix. Faire le calcul pour un autre prix.
Quel effet pour un vendeur ou un héritier ?
Les frais d’achat sont payés par l’acquéreur, mais ils entrent dans son budget global. Un acheteur qui dispose de 320 000 € au total ne pourra pas proposer plus d’environ 298 000 € pour un bien ancien. Fixer le prix de vente en tenant compte de cette réalité évite que le bien reste trop longtemps en vente.
Et dans le neuf ?
Dans un logement neuf, les droits de mutation sont réduits à environ 0,7 %. Les frais d’achat tombent alors autour de 2 à 3 % du prix.
