Dans les premiers jours
- Faire établir le certificat de décès par un médecin.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. À Rosny-sous-Bois, le service de l’état civil se trouve à l’hôtel de ville, 20 rue Claude-Pernès. Les pompes funèbres s’en chargent souvent.
- Si les obsèques doivent être payées rapidement, la banque du défunt peut régler la facture des pompes funèbres sur ses comptes, jusqu’à 5 965 € en 2026.
- Demander plusieurs copies de l’acte de décès : banques, assurances et caisses en réclameront.
- Organiser les obsèques et vérifier l’existence d’un contrat obsèques.
Dans le premier mois
- Prévenir l’employeur, les caisses de retraite, la caisse d’assurance maladie et, le cas échéant, France Travail ou la CAF.
- Informer les banques : les comptes personnels sont bloqués, le compte joint continue en principe de fonctionner.
- Choisir un notaire. Il est obligatoire s’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Le rôle du notaire.
- Rechercher les contrats d’assurance-vie auprès de l’AGIRA, qui interroge les assureurs pour le compte des bénéficiaires. L’assurance-vie au décès.
- Dans les quatre mois, chaque héritier décide s’il accepte la succession. En cas de dettes importantes, ne rien accepter trop vite. Accepter ou renoncer.
Dans les six mois
- Résilier ou transférer les contrats (énergie, téléphone, assurance habitation, abonnements).
- Déposer la déclaration de succession et payer les droits. La déclaration de succession.
- Déclarer les revenus perçus par le défunt jusqu’à la date du décès, l’année suivante.
- Faire estimer le bien immobilier à sa valeur au jour du décès. Évaluer le bien hérité.
Le logement du défunt
- S’il était locataire : le bail prend fin au décès, sauf transfert au conjoint, au partenaire de PACS ou à un proche qui vivait avec lui depuis au moins un an. Prévenir le bailleur.
- S’il était propriétaire : maintenir l’assurance habitation, prévenir le syndic de copropriété, relever les compteurs.
- Déclarer la nouvelle situation d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Quelles taxes pour un logement hérité ?
