Tous les guides de la succession
Les règles évoluent : barèmes, frais bancaires, taxes locales. Ces guides sont vérifiés auprès des sources officielles, datés, et rédigés pour être compris sans formation juridique.
Les démarches
Ce qu’il faut faire, dans quel ordre et avec qui.
Les premières démarches après un décès
La liste des formalités, semaine par semaine, avec les bons interlocuteurs.
Combien de temps dure une succession ?
Le calendrier type, les étapes et ce que coûte un règlement.
Le rôle du notaire
Quand il est obligatoire, ce qu’il fait et comment il est payé.
La déclaration de succession
Qui la dépose, dans quel délai, et que se passe-t-il en cas de retard.
Les comptes bancaires du défunt
Blocage, frais d’obsèques, compte joint et frais bancaires plafonnés.Accepter ou renoncer
Les trois options de l’héritier, les délais et le cas des dettes.Les héritiers
Qui hérite, de quelle part, et ce que chacun paie.
Qui hérite et combien ?
L’ordre des héritiers, la réserve, les abattements et le barème.
Les droits du conjoint survivant
Usufruit ou quart en pleine propriété, logement, PACS et concubinage.
L’héritage des enfants
Parts égales, part garantie, abattement de 100 000 €.
Familles recomposées
Beaux-enfants, enfants d’une première union, conjoint en second mariage.
L’assurance-vie au décès
Hors succession, fiscalité avant et après 70 ans, recherche des contrats.Le bien immobilier hérité
Évaluer, partager, garder ou vendre le logement.
Évaluer le bien hérité
La valeur à déclarer, l’abattement de 20 % et les risques fiscaux.L’indivision entre héritiers
Qui décide, qui paie, et comment sortir de l’indivision.
Vendre un bien hérité
Méthode d’estimation, accord des héritiers, étapes de la vente.
Logement hérité : quelles taxes ?
Taxe foncière, logement vacant, résidence secondaire.Frais de notaire en Seine-Saint-Denis
Les droits de mutation à 5 % et leur effet sur le prix de vente.
Taxe d’habitation à Rosny-sous-Bois
Ce qui a été supprimé, ce qui reste dû.Outils et repères
Calculettes, lexique et informations sur Rosny-sous-Bois.
Un bien immobilier dans la succession ?
Sa valeur au jour du décès doit figurer dans la déclaration. Demandez un avis de valeur gratuit et écrit, fondé sur les ventes récentes du quartier, à remettre au notaire.