Le calcul applique l’abattement de base et le barème. Il ne tient pas compte des donations reçues du défunt depuis moins de 15 ans, qui réduisent l’abattement, ni des cas d’exonération particuliers. Voir le barème complet.
Estimation pour un achat dans l’ancien en Seine-Saint-Denis, avec des droits de mutation au taux départemental de 5 % applicable depuis avril 2025. Les primo-accédants peuvent bénéficier du taux antérieur. Dans le neuf, les frais sont nettement plus bas, autour de 2 à 3 %.
De quoi se composent les frais d’achat
- Les droits de mutation, reversés au département et à la commune. Ils représentent près des trois quarts du total.
- Les émoluments du notaire, proportionnels au prix selon un barème national, auxquels s’ajoute la TVA.
- La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) et les débours, c’est-à-dire les sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents.
Et du côté du vendeur
Le vendeur ne paie pas de frais de notaire sur la vente. Il peut avoir à régler la mainlevée d’une hypothèque, les diagnostics obligatoires, les honoraires d’agence s’ils sont à sa charge et, hors résidence principale, l’impôt sur la plus-value.
Autres simulateurs officiels
- Simulateurs de l’administration fiscale, dont la plus-value immobilière.
- Outils de calcul de l’ANIL pour le financement et la capacité d’emprunt.
