Une suppression en plusieurs étapes
| Année | Ce qui a changé |
|---|---|
| 2018 à 2020 | Dégrèvement progressif (30 %, 65 %, puis 100 %) pour 80 % des foyers, sous condition de revenus |
| 2021 et 2022 | Réduction de 30 % puis 65 % pour les autres foyers |
| Depuis 2023 | Plus aucune taxe d’habitation sur la résidence principale |
Ce qui reste dû
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Les communes situées en zone tendue, comme Rosny-sous-Bois, peuvent la majorer.
- La taxe sur les logements vacants, pour les logements inoccupés depuis plus d’un an dans les communes en zone tendue.
- La taxe foncière, due chaque année par le propriétaire au 1er janvier.
- La contribution à l’audiovisuel public, autrefois prélevée avec la taxe d’habitation, a été supprimée en 2022.
Une nouvelle obligation : déclarer l’occupation
Depuis 2023, tout propriétaire doit indiquer, pour chacun de ses logements, s’il l’occupe lui-même, s’il le loue (et à qui) ou s’il est vacant. La déclaration se fait dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr, avant le 1er juillet, dès qu’un changement intervient. Les héritiers d’un logement sont concernés.
_-_2021-04-24_-_1.jpg){kind=link}