Le principe : l’égalité entre enfants
Enfants nés dans ou hors mariage, adoptés en la forme plénière, issus de différentes unions : tous ont les mêmes droits dans la succession de leur parent. Si un enfant est décédé, ses propres enfants le représentent et se partagent sa part.
Les enfants du conjoint, les beaux-enfants, n’héritent pas de leur beau-parent, sauf adoption ou testament. Le cas des familles recomposées.
La part garantie
Le parent ne peut pas déshériter ses enfants. Il peut seulement disposer librement de la quotité disponible : la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus. Le reste, la réserve, revient obligatoirement aux enfants. Un enfant lésé par des donations ou un testament trop généreux peut agir en réduction.
Avec un conjoint survivant
La part des enfants dépend du choix du conjoint : s’il prend l’usufruit de la totalité, les enfants reçoivent la nue-propriété et deviennent pleinement propriétaires à son décès. S’il prend un quart en pleine propriété, les enfants se partagent les trois quarts. Le détail des droits du conjoint.
La fiscalité
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € dans la succession de chacun de ses parents. Au-delà, sa part est taxée selon le barème progressif de 5 % à 45 %. Les donations reçues du même parent depuis moins de 15 ans sont déduites de cet abattement.
Exemple : un enfant reçoit 180 000 € de sa mère. Après abattement, 80 000 € sont taxables, soit environ 14 194 € de droits.
Faire le calcul avec votre montant.
Un enfant mineur parmi les héritiers
Un enfant mineur hérite comme les autres. Ses parents, ou son tuteur, gèrent ses biens et le représentent. Certains actes importants, comme vendre de gré à gré un bien immobilier dont il hérite, renoncer à la succession en son nom ou l’accepter sans limite face aux dettes, nécessitent l’autorisation du juge des tutelles. Accepter ou renoncer.
Anticiper
Les donations de son vivant permettent de transmettre 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans sans droits, et jusqu’à 31 865 € supplémentaires en argent si le donateur a moins de 80 ans et l’enfant est majeur. Jusqu’au 31 décembre 2026, un don d’argent supplémentaire peut aussi être exonéré dans la limite de 100 000 € par donateur, s’il finance l’achat d’un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique. Une donation-partage fige la valeur des biens au jour de la donation et prévient les conflits au moment du partage.
