La taxe foncière : toujours due
La taxe foncière est due par la personne propriétaire au 1er janvier. L’année du décès, l’avis est établi au nom du défunt et réglé par la succession. Les années suivantes, elle est due par les héritiers, en proportion de leurs droits.
Si le logement reste vide
Rosny-sous-Bois fait partie des communes en zone tendue, où s’applique la taxe sur les logements vacants. Elle concerne un logement inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier. Son taux est de 17 % de la valeur locative la première année, puis 34 % les années suivantes.
À partir de 2027, cette taxe est remplacée par une taxe sur les logements vacants perçue au profit des communes situées en zone tendue, qui pourront en relever les taux, jusqu’à 30 % puis 60 % de la valeur locative. Vérifiez le taux applicable à Rosny-sous-Bois sur votre avis d’imposition.
Les exceptions utiles aux héritiers
La taxe n’est pas due si la vacance est indépendante de votre volonté, notamment lorsque le logement est mis en vente ou en location au prix du marché sans trouver preneur. Elle ne l’est pas non plus si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable, ou s’il a été occupé plus de 90 jours d’affilée dans l’année. Conservez la preuve de la mise en vente : mandat, annonces, compte rendu de visites.
Si le logement devient une résidence secondaire
Un logement meublé que les héritiers conservent et utilisent, même rarement, est soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En zone tendue, la commune peut y appliquer une majoration comprise entre 5 % et 60 %.
Si le logement est loué
Aucune taxe d’habitation n’est due par le propriétaire. Les loyers sont imposables au nom des héritiers. Attention aux règles de décence énergétique : un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025.
Les démarches à faire
- Déclarer l’occupationDans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr, dès que l’usage change.
- Garder les preuvesMandat de vente, annonces ou devis de travaux, en cas de taxe sur les logements vacants contestée.
- Décider rapidementChaque année de vacance coûte taxe foncière, assurance, charges de copropriété et, potentiellement, taxe sur les logements vacants.
