Un capital hors succession
L’assureur verse le capital aux bénéficiaires désignés dans la clause du contrat, qui ne sont pas forcément les héritiers. Ce capital n’est pas partagé avec les autres héritiers et n’est pas soumis aux règles de la réserve, sauf si les primes versées étaient manifestement exagérées au regard des revenus et du patrimoine du défunt.
Le bénéficiaire peut accepter le capital tout en renonçant à la succession, et inversement.
La fiscalité en 2026
| Primes versées | Abattement | Au-delà |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus, sur le capital (primes et gains) | Prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € au total, partagés entre tous les bénéficiaires, sur les seules primes | Droits de succession selon le lien de parenté. Les gains sont exonérés |
Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés dans tous les cas. Le frère ou la sœur qui remplit les conditions d’exonération des droits de succession l’est aussi.
Ces abattements s’ajoutent à ceux de la succession. Un enfant peut ainsi recevoir 100 000 € de son parent dans la succession et 152 500 € d’assurance-vie, sans aucun impôt.
Retrouver un contrat
Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat sans en connaître l’assureur, adressez une demande à l’AGIRA, qui interroge l’ensemble des assureurs. La demande est gratuite et se fait en ligne avec l’acte de décès. Si un contrat vous désigne, l’assureur vous contacte.
Être payé
Le bénéficiaire adresse à l’assureur l’acte de décès, une pièce d’identité et les documents demandés, notamment, pour les primes versées après 70 ans, un certificat délivré par l’administration fiscale. L’assureur doit verser le capital dans le mois qui suit la réception de toutes les pièces. Passé ce délai, le capital produit des intérêts au profit du bénéficiaire.
Familles recomposées
L’assurance-vie est souvent le moyen le plus efficace de transmettre à un beau-enfant ou à un concubin, qui paieraient sinon 60 % de droits de succession. Familles recomposées.
