Les quatre ordres d’héritiers
Les héritiers sont classés en ordres. Le premier ordre représenté écarte les suivants. À l’intérieur d’un ordre, le parent le plus proche en degré l’emporte, sauf représentation.
- Les descendantsEnfants, quelle que soit leur filiation, puis petits-enfants et arrière-petits-enfants.
- Les parents, frères et sœursLe père et la mère reçoivent chacun un quart, les frères et sœurs (ou leurs descendants) se partagent le reste. Sans parents, frères et sœurs prennent tout.
- Les autres ascendantsGrands-parents et arrière-grands-parents, à parts égales entre la branche paternelle et la branche maternelle.
- Les collatéraux ordinairesOncles, tantes, cousins et cousines, jusqu’au sixième degré.
Le conjoint survivant vient en concours avec ces héritiers selon des règles propres : voir les droits du conjoint. Sans aucun héritier, la succession revient à l’État.
La représentation
Lorsqu’un enfant est décédé avant ses parents, ou renonce à la succession, ses propres enfants prennent sa place et se partagent sa part. Il en va de même pour les neveux et nièces qui représentent un frère ou une sœur.
La réserve héréditaire
Les enfants ont droit à une part minimale que le défunt ne peut pas leur retirer :
| Nombre d’enfants | Réserve des enfants | Part libre (quotité disponible) |
|---|---|---|
| 1 enfant | 1/2 | 1/2 |
| 2 enfants | 2/3 | 1/3 |
| 3 enfants ou plus | 3/4 | 1/4 |
Abattements par héritier
| Lien avec le défunt | Abattement |
|---|---|
| Conjoint marié, partenaire de PACS | Exonération totale |
| Enfant, père ou mère | 100 000 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Petit-enfant venant de son propre chef | 1 594 € |
| Autres personnes, dont les beaux-enfants | 1 594 € |
| Héritier handicapé (cumulable) | 159 325 € |
Un frère ou une sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé, âgé de plus de 50 ans ou infirme, qui vivait avec le défunt depuis cinq ans, est exonéré. Les donations reçues du défunt depuis moins de 15 ans réduisent l’abattement disponible.
Barème en ligne directe
| Part taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Entre frères et sœurs : 35 % jusqu’à 24 430 €, 45 % au-delà. Entre parents jusqu’au quatrième degré (oncles, tantes, neveux, nièces, cousins germains) : 55 %. Au-delà et entre personnes sans lien de parenté : 60 %.
Calculer les droits pour une part donnée.
Accepter ou renoncer
Être désigné héritier n’oblige pas à hériter. Chaque héritier peut accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net pour ne pas payer les dettes au-delà de ce qu’il reçoit, ou renoncer. Il dispose de quatre mois pour choisir sans pouvoir y être contraint. Les trois options en détail.
